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Manuel Valls propose de supprimer le 49.3
En pleine campagne pour la primaire de la gauche, Manuel Valls a proposé ce jeudi matin la suppression de l’article 49.3 qui permet de forcer l’adoption d’un projet de loi au Parlement.C’est une proposition surprenante de la part d’un Premier ministre qui n’a pas hésité à le dégainer sur deux textes pendant son mandat. Invité sur France Inter ce jeudi matin, Manuel Valls a proposé de supprimer l’article 49.3 de la Constitution, “hors texte budgétaire” : “Je connais parfaitement les effets pervers du 49-3. Dans la société de la participation dans laquelle nous vivons, son utilisation est devenue dépassée et apparaît comme brutale. Je proposerai, hors texte budgétaire (…) de supprimer purement et simplement le 49-3”, a déclaré le candidat à la primaire de la gauche qui envisage le référendum pour cette modification constitutionnelle : “Il faudra engager très vite cette réforme. A la rentrée 2017, avec le Parlement, soit à travers le Congrès, soit en consultant directement le peuple, et c’est sans doute la bonne solution”, a-t-il déclaré.
Manuel Valls a utilisé cet outil pour faire passer la loi Macron sur la croissance en 2015 et bien sûr le projet de loi El Khomri sur la réforme du Code du Travail en 2016.
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