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Nouvelle démarche de Tony Accurso pour éviter la CEIC
Alors que la commission Charbonneau entend ses derniers témoins, Tony Accurso vient d'entreprendre une nouvelle démarche judiciaire pour éviter d'y témoigner.
L'homme d'affaires a déposé, cet après-midi devant la Cour d'appel, une demande de permission d'appel pour tenter de casser un jugement qui l'empêche d'en être exempté. Si la Cour d'appel acceptait d'entendre sa cause, M. Accurso demande au tribunal de suspendre son assignation à comparaitre devant la commission jusqu'à ce qu'un jugement final soit rendu.
Tony Accurso espère faire renverser le jugement du juge de la Cour supérieure, Jean-François Buffoni, qui a conclu, début mai, que son témoignage était très important pour la commission. L'entrepreneur, qui est en attente de procès pour fraude et corruption, craint que son témoignage serve à alimenter des enquêtes policières en cour.
Le juge Buffoni a conclu que la commission était de bonne foi à ce chapitre. Dans son jugement, il écrit d'ailleurs que les commissaires se sont engagés à ne pas poser des questions liées aux poursuites entreprises contre lui.
Témoignage compromis?
La commission Charbonneau siégera encore pour trois semaines à compter de lundi, avant de faire relâche cet été. Six jours «tampons» sont cependant prévus entre le 25 juin et le 4 juillet. À l'automne, la commission entamera son dernier droit avec l'audition des mémoires publics déposés par des citoyens et groupes d'intérêt jugés pertinents.
Une comparution avant l'été pourrait donc dépendre de la rapidité de la Cour d'appel de répondre à la demande de l'ex-dirigeant de Louisbourg Construction et Simard-Beaudry.
Le témoignage de Tony Accurso pourrait-il être reporté à cet automne si la Cour d'appel rejetait sa demande pendant ou après la pause estivale?
« Nous réservons nos commentaires jusqu'à ce que la décision de la cour d'appel soit rendue », a déclaré le porte-parole de la commission, Richard Bourdon.
Tony Accuso s'est rendu jusqu'en Cour suprême pour tenter de faire entendre devant la Cour supérieure des témoins qu'il voulait appeler dans l'espoir d'étoffer sa requête pour annuler son assignation à comparaître devant la commission Charbonneau. En vain.
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