▼ 亲,升级 法语角VIP 后查看精彩内容哦 O(∩_∩)O~

新法赋予同居伴侣新权利 未亡人可全享工伤事故赔偿金

|  LCF 发布于 2015-06-16  | 新闻来源:欧洲时报
据欧洲一号电台报道,《宪报》13日刊登了一道政令,赋予同居男友或女友的未亡人新的权益。具体说,民事同居契约(pacsés)签订人或非婚同居者,在其伴侣因致命工伤事故或职业病去世获发的年金方面,未亡人今后享受的权益与其配偶一样,不再打折扣。

这笔工伤事故抚恤金由社会保险机构发放,相当于去世者年薪的40%。这笔钱将发至权利所有人去世为止。迄今只有结过婚的鳏寡者有权享受这样的待遇。现在这个权益扩大到民事同居契约签订者的未亡人或非婚同居者的未亡人。值得指出的是,这个年金也发放给他们的孩子,直到他们年满20岁为止。

这个条例将2012年社会保险机构筹资法规定的措施移转到社会保险法中。依据此条例,今后在工伤事故抚恤金方面将民事同居契约签署人和非婚同居伙伴的未亡人,享有与结婚配偶一样的权益。

全国工伤事故者及残障人联合会秘书长高兴地指出,这条措施将改善民事同居契约签署人和非婚同居者的权益,当他们的伴侣因工伤事故或职业病去世后,他们的处境有时极其复杂,很不稳定。
本内容为法语角编辑整理,转载请注明出处为法语角。

精品阅读

• 为什么大家说等了“一百零七年”?Pourquoi dit-on attendre «cent sept ans» ? • 为何飞机和船上备有舷窗? Pourquoi les avions et les bateaux sont-ils équipés de hublots ? • 俄罗斯武装力量为击退任何威胁做好了准备 Les forces armées russes sont prêtes à lutter contre toutes les menaces • 韩国大选出口民调:文在寅得票率大幅领先Présidentielle sud-coréenne : Moon Jae-in largement en tête du scrutin (sondages sortie des urnes) • 韩国选民开始投票选举新一任总统 Les Sud-Coréens commencent à voter pour élire leur nouveau président • 联合国秘书长祝贺马克龙当选法国总统 Le chef de l'ONU félicite Emmanuel Macron pour sa victoire à l'élection présidentielle française • 埃马纽埃尔•马克龙在2017年法国总统选举第二轮投票中获得65.68%的选票 Emmanuel Macron a remporté 65,68% des voix au second tour • 法国尼斯海岸发现一枚炸弹 Bombe de guerre trouvée près de Nice • 民调:四分之一选民将在法国总统选举第二轮投票时弃权un Français sur quatre n'a pas l'intention de se rendre aux urnes pour le second tour, selon un sondage • 法国总统大选:奥巴马录制视频支持马克龙 Présidentielle: Obama annonce son soutien à Macron dans une vidéo • 2017年B20峰会在德国柏林开幕 Le sommet 2017 du B20 s'ouvre à Berlin • 法国:5人被捕涉嫌计划采取暴力行动 France : 5 personnes arrêtées pour un projet d'attentat imminent • 为什么番茄是水果,不是蔬菜呢? Pourquoi la tomate est-elle un fruit et pas un légume ? • 我们是两个鼻孔同时呼吸吗? Respire-t-on des deux narines en même temps ? • 第一个警察是在哪个国家出现? Quel a été le premier pays à se doter d’une police ?