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Nouveau feu vert de l'Assemblée nationale à la transition énergétique
La centrale de Cattenom (Moselle) le 17 août 2013
Restauré dans son schéma initial, le projet de loi sur la transition énergétique porté par Ségolène Royal et cher aux écologistes a obtenu mardi un deuxième feu vert de l'Assemblée nationale.
Adopté par 308 voix contre 217, et 31 abstentions -résultat proche de la première lecture-, ce texte, preuve de "respect de la planète" et "chance pour sortir de la crise", va contribuer à "faire de la France un pays exemplaire" à l'approche de la conférence sur le climat à Paris en décembre, s'est félicité la ministre de l?Écologie Ségolène Royal dans l'hémicycle.
A gauche, tous les groupes, sauf le Front de Gauche abstentionniste, ont voté pour ce texte, qui traduit notamment la promesse de François Hollande de réduire de 75% à 50% la part du nucléaire dans la production électrique à l'horizon 2025. Dans les rangs socialistes, quatre ont voté contre, principalement les élus chevènementistes, en désaccord sur le nucléaire; et deux ont opté pour l'abstention, notamment l'ex-ministre de l?Écologie Delphine Batho.
Qualifié de "texte de réchauffement politique avec les écolos" par le porte-parole des députés socialistes Hugues Fourage, ce projet de loi a été raillé par l'UMP comme une illustration des "noces des écologistes avec les socialistes en prévision du prochain remaniement gouvernemental".
Texte "historique", s'est félicité avant même le vote l'écologiste Denis Baupin, soulignant que "le pays le plus nucléarisé au monde, la France, va décider de réduire d'un tiers son parc nucléaire".
Plus mesurée, Cécile Duflot a assuré dans l'hémicycle du plein soutien des écologistes, mais a plaidé pour que "le pays passe à la vitesse supérieure" et aille au "100% renouvelable".
- La méthode Royal -
Outre une centaine de mesures "touchant la vie quotidienne", les radicaux de gauche ont apprécié la "méthode" Royal, qui n'a cessé d'insister sur la "co-construction" notamment avec les parlementaires.
Tous contre en première lecture, les députés du Front de Gauche ont penché pour l'abstention, vu "quelques avancées" et "l'importance des objectifs affichés", même si leur chef de file André Chassaigne a déploré un "dépeçage de la production énergétique dans le pays".
A droite, l'UMP, vent debout contre les dispositions sur le nucléaire et "un décalque approximatif du modèle allemand" fatal à une filière française, a voté quasi "unanimement contre" un texte de "trahison énergétique" et aux objectifs "irréalistes", a lancé Julien Aubert.
L'UDI a un peu durci sa position par rapport à la première lecture, avec moins d'abstentions (16 au lieu de 25) et plus de contre (12 contre 5). "Très très petit texte", avec "quelques avancées" et "des objectifs souhaitables" mais "flou le plus total" sur le financement, a justifié Bertrand Pancher.
Alors que le Sénat, majoritairement à droite, avait tenté d'en amoindrir les objectifs, notamment sur le poids du nucléaire dans le mix énergétique français, l'Assemblée a rétabli le texte dans une version très similaire à la version de la première lecture.
Outre sur les grands objectifs de production et de consommation d'énergie, les députés sont aussi revenus pour l'essentiel à la version originelle du texte par exemple pour développer l'éolien.
Le projet de loi prévoit aussi de remplacer les sacs plastiques non écologiques, d'accroître le développement des véhicules propres, de rendre obligatoire la rénovation énergétique pour les bâtiments privés résidentiels d'ici 2025, d'installer des compteurs "intelligents" pour maîtriser la consommation électrique ou d'interdire les coupures d'eau en cas d'impayés.
Dans les nouveautés introduites par le gouvernement en nouvelle lecture figurent notamment des quotas obligatoires de bus à faibles émissions à compter de 2020.
Et l'Assemblée, unanime, a ajouté des mesures contre le gaspillage alimentaire destinées à empêcher les grandes surfaces de jeter de la nourriture et de rendre leurs invendus impropres à la consommation, par exemple en les javellisant.
Ces dispositions, dont plusieurs parlementaires revendiquent la paternité, ont été portées notamment par l'ancien ministre délégué à l'Agroalimentaire Guillaume Garot, proche de Ségolène Royal et auteur d'un récent rapport sur le sujet.
Le projet de loi va désormais repartir devant les sénateurs, avant son adoption définitive par les députés, qui ont le dernier mot, avant la trêve estivale ou la rentrée.
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