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L'UMP dit stop à la fraude dans les transports
L'UMP veut rendre obligatoire le titre d'identité dans les transports.
La députée UMP des Yvelines Valérie Pécresse a déposé le 26 mai une proposition de loi visant à rendre obligatoire une pièce d'identité dans les transports.
Le procédé est courant dans le métro ou le bus : pour éviter d’avoir à payer une amende, le fraudeur donne au contrôleur une mauvaise adresse, de manière à n’être jamais retrouvé.
Désireuse de mettre un terme à cette pratique, la députée UMP des Yvelines Valérie Pécresse a déposé avec ses collègues Xavier Bertrand, Christian Estrosi, Marc Le fur et Laurent Wauquiez hier une proposition de loi obligeant les usagers à se munir d’un titre d’identité dans les transports en commun.
De la prison pour une fausse adresse
En cas de fraude, le texte prévoit que les contrôleurs pourront demander ses papiers au resquilleur. Si ce dernier n’était pas en mesure de les fournir, il serait confié à la police des transports ou à la police nationale, qui pourraient le retenir jusqu’à quatre heures d’affilée, le temps de prouver son identité par tous moyens.
Un usager refusant de présenter son titre d’identité ou déclarant un faux nom ou une fausse adresse risquerait jusqu’à six mois d’emprisonnement et 7 500 euros d’amende. Le texte propose en outre de renforcer le «délit d’habitude», en sanctionnant dès la troisième récidive constatée, contre la dixième actuellement.
Environ 500 millions d’euros perdus chaque année
Pour la tête de liste UMP aux régionales en Ile-de-France, qui prône la «tolérance zéro» à l’égard des voyageurs sans billet, il y a urgence en la matière. La fraude coûterait en effet chaque année 500 millions d’euros à l’ensemble des transporteurs publics : 300 millions d’euros pour la SNCF, 100 millions pour la RATP et 100 millions pour les autres entreprises de transport urbain.
Concernant la SNCF, seules 10% des amendes sont effectivement payées. Un chiffre très faible comparé aux 50% de taux de recouvrement des amendes de stationnement et des 70% de recouvrement des amendes issues des contrôles radars automatiques.
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