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A-t-on le droit de se balader à poil chez soi ?

|  LCF 发布于 2014-09-17  | 新闻来源:Libétation
MERCI DE L'AVOIR POSÉE Droit ou délit, peut-on risquer de se soumettre dans le plus simple appareil à la vue de ses voisins ?

Ne nous demandez pas comment nous sommes arrivés exactement à ce moment de la conversation. Parfois, on ne veut pas savoir comment est fabriqué le camembert. Mais notre chef, appelons-le R., s’est soudain demandé si l'on pouvait se balader nu chez soi tranquillement, sans être inquiété par l’éventuelle intervention d’une maréchaussée trop zélée.

Entre les partisans du «oui, on fait ce qu’on veut chez soi tout de même» et du «non, pensez aux voisins», très vite une bonne partie de l’open space fut impliquée1 et le débat ne volait pas beaucoup plus haut que la boucle de ceinture.

En réalité, les deux ont raison, et c’est là où cela devient embêtant. Prenons la loi, plus précisément l’article 222-32 du code pénal, «l’exhibition sexuelle imposée à la vue d’autrui dans un lieu accessible aux regards du public est punie d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende». Tout de même.

Tout l’enjeu est de savoir ce qu'est un «lieu accessible aux regards du public» et ce qui est «imposé». Dans les faits, cela dépend en grande partie de l’appréciation du juge. Après, les cas ambigus sont aussi assez rares. Théoriquement, votre colocataire s’il vous voit tout nu ou même un vieux pote si vous ouvrez la porte de chez vous dans le plus simple appareil pourraient porter plainte. En réalité, cela n’arrive jamais. Ou alors si votre ami porte plainte, c’est que ça n’allait pas si bien entre vous.

Dans les différents arrêts sur le sujet que l'on a pu consulter, on a retrouvé très peu de cas ambigus de ce type. Le plus souvent, ce sont des faits qui sont qualifiés d’exhibition sexuelle mais qui se rapprochent de l’agression sexuelle, dans le cadre du boulot ou familial. Comme ce grand-père, devant ses petits-enfants, «allongé sur un tas de jouets, ayant baissé son pantalon et sa culotte et relevé son tee-shirt, se dandinant en disant : «c’est doux et ça caresse» (cour d'appel de Caen, 2004). 

Pour y voir plus clair, nous avons réalisé cette infographie antisèche. Elle essaye d’aborder la plupart des cas de figures possibles, à la maison et dans son jardin. Ne vous inquiétez pas. Le plus souvent s’il n’y a pas d’enfants, vous pouvez vous balader tout nu (si vous le souhaitez, bien entendu, loin de nous l’idée de vous l’imposer). 

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