Travail dominical : 3 nouvelles zones touristiques internationales
Des vacanciers à Juan les Pins, près d'Antibes, dans le sud-est de la France, le 15 août 2012 [JEAN CHRISTOPHE MAGNENET / AFP]
Le gouvernement a annoncé samedi trois nouvelles zones touristiques internationales (ZTI) à Antibes, Dijon et La Baule, portant à 21 le nombre de ces périmètres où les magasins pourront ouvrir tous les dimanches et le soir jusqu'à minuit.
"Cette annonce porte à 21 le nombre des ZTI créées sur le territoire national un peu moins d'un an après la promulgation de la loi croissance", adoptée en août 2015, selon un communiqué interministériel. Douze ZTI ont déjà été créées à Paris et six en province, à Nice, Cannes, Cagnes-sur-Mer, Saint-Laurent-du-Var, Deauville et Val d'Europe.
"Les établissements de commerce de détail situés dans ces zones pourront bénéficier des conditions assouplies d'ouverture des commerces le dimanche et en soirée sous réserve de la signature d'accords collectifs, prévoyant notamment des compensations et contreparties pour les salariés ainsi que les conditions d'organisation du volontariat des salariés", souligne le texte.
Sollicitation des maires concernés
La création des nouvelles ZTI intervient "sur sollicitation des maires concernés et après une phase d'instruction par les services du ministère de l’Économie", indique le communiqué des ministres Jean-Marc Ayrault, Emmanuel Macron, Myriam El Khomri et du secrétaire d'Etat Mathias Fekl. Le contour des zones a été décidé à l'issue d'une concertation auprès des maires, des présidents d'agglomérations concernés, des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d'employeurs.
Les critères pris en compte par le gouvernement pour la définition d'une ZTI sont: "avoir un rayonnement international en raison d'une offre de renommée internationale en matière commerciale ou culturelle ou patrimoniale ou de loisirs", "être desservie par des infrastructures de transports d'importance nationale ou internationale", "connaître une affluence exceptionnelle de touristes résidant hors de France", et "bénéficier d'un flux important d'achats effectués par des touristes résidant hors de France, évalué par le montant des achats ou leur part dans le chiffre d'affaires total de la zone".
