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Loi travail : conseil des ministres extraordinaire pour recourir au 49.3
L'hémicycle de l'Assemblée nationale.
L'ensemble du gouvernement a été convoqué pour un conseil des ministres extraordinaire ce mardi à 14h30 afin d'autoriser l'exécutif à recourir au 49.3 sur le projet de loi travail face aux blocages à gauche, ont annoncé plusieurs ministres.
Les ministres ont reçu une convocation peu après 12h. L'article 49.3 permet à l'exécutif d'adopter un texte sans vote avec engagement de la responsabilité du gouvernement. Cette arme constitutionnelle a été utilisée à trois reprises en 2015 sur le projet de loi Macron.
L'entourage de François Hollande a confirmé peu après, auprès de l'AFP, que "le président de la République a décidé de réunir à 14h30 le conseil des ministres sur le projet de loi travail".
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