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Déchéance de nationalité: Hollande multiplie les consultations à l'Elysée
François Hollande multipliait vendredi les consultations tous azimuts sur la réforme de la Constitution, incluant la très contestée déchéance de nationalité pour les binationaux nés Français condamnés pour terrorisme.Le président des Républicains Nicolas Sarkozy a indiqué que François Hollande avait "bien l'intention" d'introduire la déchéance de la nationalité pour les binationaux dans la Constitution, à sa sortie d'un entretien avec le chef de l'Etat à l'Elysée.
"Nous avons dit très clairement que nous étions disposés à voter la réforme de la Constitution si cette réforme était clairement centrée sur la question de la constitutionnalisation de l'état d'urgence et sur la question du retrait de la nationalité pour les binationaux", a déclaré Nicolas Sarkozy, ajoutant: "le président Hollande nous a dit que c'était bien son intention".
Reçu parmi les premiers responsables politiques disposant d'un groupe au Parlement, le président de l'UDI, Jean-Christophe Lagarde, a affirmé que le projet de loi sur la réforme de la procédure pénale qui doit renforcer les pouvoirs d'enquête de la justice en matière de terrorisme et les lois d'application de la révision constitutionnelle, portant sur l'état d'urgence et sur la déchéance, seraient présentés dès mercredi en Conseil des ministres.
L'Elysée n'a toutefois pas confirmé cette information, se refusant à tout commentaire.
Jean-Christophe Lagarde s'exprimait à l'issue de son entretien avec le président de la République, auquel assistaient également le Premier ministre, Manuel Valls et le secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement, Jean-Marie Le Guen.
Jean-Michel Baylet, président du Parti des radicaux de gauche (PRG), qui a ouvert le bal de ces consultations politiques à l'Elysée, a assuré que les parlementaires PRG voteraient "naturellement" la déchéance de nationalité si un "consensus" se dégageait dans "les jours qui viennent".
Nicolas Sarkozy, président du parti Les Républicains, est arrivé quant à lui à la mi-journée, seul à être accueilli sur le perron par François Hollande.
Suivront dans l'après-midi les socialistes menés par Jean-Christophe Cambadélis, le premier secrétaire du PS, puis les communistes, conduits par Pierre Laurent et enfin les écologistes qui, précise-t-on à l'Elysée, seront reçus en deux délégations, pro et anti-déchéance de la nationalité.
François Hollande avait reçu dès mercredi le président de l'Assemblée nationale, Claude Bartolone, et celui du Sénat, Gérard Larcher, précisant à cette occasion, selon M. Bartolone, que l'état d'urgence décrété au lendemain des attentats du 13 novembre serait vraisemblablement prolongé au delà du 26 février, compte tenu d'une menace terroriste qui reste très présente.
Il appartiendra au chef de l'Etat de trancher définitivement sur la teneur de la révision constitutionnelle devenue au fil des semaines un vrai casse-tête pour l'exécutif.
L'inscription de l'état d'urgence dans la Constitution suscite de violentes critiques à la gauche de la gauche ainsi qu'au sein du PS, notamment parmi les frondeurs qui s'insurgent de l'inscription dans la loi fondamentale d'une extension de la déchéance de nationalité pour les binationaux nés en France et condamnés pour crime terroriste.
-"Belle image d'un Parlement soudé"-
Les contempteurs de cette disposition y voient une violation du principe d'égalité entre les citoyens qui, de surcroît, selon le chef de file des "frondeurs" du PS, Christian Paul, n'aura "aucun effet, aucune efficacité dans la lutte contre le terrorisme". "Pas de compromis possible" sur ce sujet, a renchéri le numéro un du PCF, Pierre Laurent.
Une déchéance qui concernerait tous les citoyens, un temps évoquée, a été repoussée par Manuel Valls car elle pourrait créer des apatrides, situation interdite par les conventions internationales.
Plusieurs solutions alternatives - déchéance de citoyenneté, peine d'indignité nationale, "déchéance nationale" - ont été avancées, mais, selon Jean-Christophe Lagarde le président de la République s'en est tenu vendredi à la déchéance de nationalité.
Reconnaissant la "division" des socialistes, le chef des députés PS, Bruno Le Roux, a souhaité "un texte qui puisse susciter la quasi-unanimité" au congrès, pour donner "la belle image d'un Parlement soudé".
La réforme constitutionnelle, qui doit être examinée à compter du 5 février par les députés, exigera pour être votée définitivement une majorité des trois cinquièmes du Congrès, députés et sénateurs réunis.
Comme on lui demandait si une majorité de députés PS voteraient finalement la réforme constitutionnelle et la déchéance, Jean-Christophe Cambadélis s'est voulu prudent mercredi: "Je n'en sais rien. Je n'ai pas sondé les reins et les c?urs à cette étape".
L'opposition de droite, globalement favorable aux deux mesures proposées, tient pour sa part à ce que la déchéance de nationalité pour les binationaux condamnés pour terrorisme figure bien dans la Constitution.
Vingt parlementaires LR, dont Nathalie Koscukso-Morizet et le Juppéiste Edouard Philippe, ont cependant fait savoir dans une tribune au Figaro vendredi qu'ils ne voteraient pas cette réforme constitutionnelle dénonçant un projet "inutile et dangereux" et une "manipulation politique".
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