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因自由受到损害 法国人权联盟请求结束紧急状态

|  LCF 发布于 2016-01-21  | 新闻来源:环球时报
据法国《世界报》1月20日报道,法国当地时间1月19日,法国人权联盟向最高行政法院递交提案,请求暂停紧急状态,或者向法国总统申请无限期停止紧急状态,理由是多种根本自由因此受到伤害。在接到该紧急诉讼之后,行政法院已确定1月26日进行庭审。

在由律师斯皮诺西(Patrice Spinosi)提出的请求中,法国人权联盟建议,如果不能结束紧急状态,至少应该暂停紧急状态的某些措施,尤其是行政搜查以及禁止公共集会等。该请求表示,人权联盟并非要对抵抗恐怖主义斗争提出异议,但是紧急状态从开始已经持续两个多月,严重损害了好几项根本自由,明显已经违法。请求中提到了尊重个人和家庭生活的法律,行动自由以及工作自由等。

报道指出,根据1955年的法律,在公共秩序遭到严重损害的十分危急的情况下,可以宣布紧急状态。斯皮诺西认为,根据该法律,对公共秩序形成的危害已不再急迫。

根据2015年11月20日的法律,紧急状态被延长3个月,但是总统随时可以颁布法令结束紧急状态。2005年巴黎郊区暴动之后,虽然议会投票决定延长紧急状态至2006年2月18日,但时任法国总统希拉克在2006年1月4日结束了紧急状态。
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