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Le gouvernement lance le chantier d'un nouveau Code du travail d'ici deux ans
Le Premier ministre Manuel Valls et la ministre du Travail Myriam El Khomri à Matignon, à Paris le 4 novembre 2015
Pas une réformette mais une "véritable révolution": Manuel Valls a annoncé mercredi une refonte du Code du travail en deux ans, qui commencera dès 2016 par le chapitre consacré au temps du travail, mais sans toucher aux 35 heures.
L'architecture du Code du travail sera refondée, comme le préconisait le rapport Combrexelle remis en septembre. Elle prendra deux ans, c'est-à-dire au-delà de la présidentielle de 2017.
La réécriture visera à dresser trois piliers clairs: les droits fondamentaux garantis à tous, auxquels nul de pourra déroger (Smic, CDI, 35 heures, etc.), le champ ouvert aux négociations et le droit applicable en absence d'accord.
Objectif affiché: donner plus de souplesse et de compétitivité aux entreprises. Et, in fine, favoriser la croissance et l'emploi.
C'est l'ancien ministre de la Justice Robert Badinter, qui sera chargé de définir ces grands principes, à travers une mission qu'il va présider, aux côtés de six autres personnalités du monde juridique et universitaire.
L'ex-Garde des Sceaux de François Mitterrand a deux mois pour rendre ses travaux.
Dès le premier trimestre 2016, un projet de loi de la ministre Myriam El Khomri "réécrira" la partie essentielle consacrée à l'organisation du temps de travail: l'annualisation des heures travaillées, les récupérations, les congés, les astreintes, etc.
Le Premier ministre a pris l'exemple d'une entreprise qui aurait besoin, ponctuellement, de "faire travailler ses salariés 46 heures par semaine pendant douze semaines consécutives. Aujourd'hui, ça n'est pas possible, sauf dans certains secteurs. Grâce à la loi, ça sera désormais possible par accord d'entreprise majoritaire".
Le gouvernement entend aussi s'attaquer aux questions soulevées par le numérique au travail, et notamment un éventuel futur droit à la déconnexion. Il espère aussi que la simplification réduira les nombreux contentieux liés au temps de travail.
Ce premier volet, dont l'adoption est prévue avant l'été, servira de test pour la réécriture des autres chapitres du code du travail (contrat de travail, mobilité, etc.).
Manuel Valls a répété mercredi qu'il ne toucherait pas à la durée légale des 35 heures et au paiement en heures supplémentaires au-delà. Et répliqué à la droite qui l'accuse de réformer à minima.
"Certains parlent de "réformette", au prétexte que l?on ne reviendrait pas sur les protections fondamentales, sur le salaire minimum, sur les 35 heures, sur le contrat de travail. Mais enfin, réformer, ce n?est pas faire le choix de tout casser, de la régression", a plaidé le Premier ministre.
Cette réforme, "indispensable", est une "véritable révolution", a-t-il fait valoir devant la presse à Matignon, au côté de la ministre du Travail Myriam El Khomri.
- 'Nouveau cadeau au Medef' -
En outre, le chef du gouvernement a expliqué vouloir réduire le nombre de branches professionnelles en France d'environ 700 actuellement à 400 fin 2016 et 200 d'ici deux ans et 100 à terme. Jugées trop nombreuses et donc trop faibles, ces branches sont pour certaines inactives depuis des décennies.
Passé un délai de "deux ou trois ans" où l'initiative sera laissée aux partenaires sociaux, le gouvernement procédera lui-même à ces regroupements", a averti M. Valls.
Le gouvernement a par ailleurs écarté la possibilité de contourner les syndicats pour soumettre les accords d'entreprise à référendums, même dans les TPE-PME, où il préfère renforcer le mandatement de salariés par des syndicats.
Le Medef a salué les annonces mais en appelant à aller "plus loin".
La CGPME, qui n'y voit qu'une "simple évolution", salue la volonté de renforcer la négociation collective de branche mais déplore que le gouvernement écarte le référendum d'entreprise.
Les artisans de l'UPA ont fait part de leur satisfaction, tout en regrettant que "l'ampleur et le rythme de la réforme soient "en-deça des attentes des entreprises".
FO a appelé à la "vigilance", estimant que de nombreuses ambiguÏtés demeuraient après les annonces de Manuel Valls.
Pour la CFDT, "cette réforme peut constituer un progrès social" et "doit permettre d?assurer une meilleure clarté du droit du travail pour les salariés et renforcer le dialogue social".
La CFTC considère avoir été "entendue pour l'essentiel".
La CGT parle d'un "nouveau cadeau au Medef" et d'annonces "plus qu'inquiétantes" dont le but est "bien de simplifier, déroger et affaiblir les droits" des salariés.
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