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Le code du travail en chantier
Réformer le droit du travail, c'est l'un des chantiers majeurs de Myriam El Khomri.
Jean-Denis Combrexelle s’apprête à remettre au Premier ministre un rapport très attendu sur la réforme du droit travail, mercredi 9 septembre. Le document doit servir de base à une future loi, principal chantier de Myriam El Khomri, nouvelle ministre du Travail.
Introduire plus de souplesse dans le droit du travail, tel est l’objet du rapport tant attendu de Jean-Denis Combrexelle, qui doit être remis ce mercredi 9 septembre au Premier ministre, Manuel Valls. Ce document doit servir de base à un projet de loi qui sera présenté dans les prochains mois afin "d’ouvrir largement le dialogue social", a précisé François Hollande lors de sa conférence de presse semestrielle ce lundi.
Noyau dur inchangé
Pas question de toucher aux fondamentaux : les 35 heures et le Smic ne seront pas remis en cause, a assuré le chef de l’Etat. En revanche, une place beaucoup plus importante pourrait être accordée aux accords de branche et à ceux d’entreprise, issus des négociations collectives. L’idée étant qu’"entrepreneurs et salariés" aient plus de latitude pour "mieux organiser le travail et améliorer la situation de l’entreprise", dixit François Hollande. Afin d’éviter toute pression des employeurs sur les salariés, ces accords devront être "majoritaires". Autrement dit : signés par des syndicats représentant au moins 50 % des voix aux élections professionnelles (contre 30 % actuellement).
Les syndicats partagés
La primauté donnée à ces accords collectifs – tels que les accords de maintien dans l’emploi, prévus pour conserver des postes en échange d’aménagements temporaires du salaire et du temps de travail – réduirait la possibilité pour les salariés de s’y opposer, avec des conditions de départ éventuellement revues à la baisse. D’où les craintes des leaders de FO et de la CGT, qui accusent l’exécutif d’"abandon de la République sociale". Le numéro un de la CFDT, Laurent Berger, estime de son côté qu’il y a "plus de protection possible" avec "des accords d’entreprise majoritaires". La nouvelle ministre du Travail, Myriam El Khomri, rencontre l’ensemble des partenaires sociaux cette semaine. Nul doute que cette réforme, censée aboutir avant 2017, est au cœur des discussions.
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