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Débats très politiques sur le droit au séjour des étrangers à l'Assemblée
Les députés assistent à une session parlementaire le 15 juillet 2015
Les députés ont commencé lundi soir par des passes d'armes politiques l'examen du projet de loi "droit des étrangers", qui vise à créer un titre de séjour pluriannuel pour les étrangers en situation régulière, mais aussi à faciliter les reconduites à la frontière.
Plutôt que de rentrer dans le détail du texte, la poignée de députés des Républicains présents ont commencé les débats, qui doivent durer en première lecture jusqu'à jeudi, en attaquant bille en tête la politique d'immigration du ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve "contraire à l'intérêt national", selon leur chef de file sur ce texte Guillaume Larrivé.
"Avant même d'avoir lu le texte, vous avez reçu des coups de fil du président de votre formation vous appelant à une opposition systématique", a répondu M. Cazeneuve, agacé "des contrevérités", "de la malhonnêteté intellectuelle" et "de la mauvaise foi" de l'opposition.
Répondant aux accusations de "laxisme", il a ainsi mis en avant les hausses de reconduites à la frontière hors Union europénne (UE) depuis 2012 comme la preuve que "la fermeté, c'est moins de paroles et plus d'actes".
Défendant une "politique de réduction de l'immigration", M. Larrivé a proposé que l'Assemblée fixe des plafonds d'immigration annuels, un amendement "inconstitutionnel" selon M. Cazeneuve.
"Vous allez dire aux Français de ne plus épouser d'étranger parce qu'on aura dépassé les quotas", a ironisé le rapporteur Erwann Binet (PS) à l'adresse de M. Larrivé.
La France accueille environ 200.000 nouveaux immigrants réguliers chaque année, soit 0,3% de sa population, un des chiffres les plus faibles de l'OCDE selon M. Cazeneuve. La moitié sont là pour des raisons familiales, 60.000 pour des études, 20.000 pour des raisons humanitaires (réfugiés, malades, etc) et à peu près autant dans un but professionnel.
- éviter les aller-retour en préfecture -
Les députés débattront mardi de la mesure phare du texte, la création d'un titre de séjour d'une validité de deux à quatre ans, délivré après une première carte d'un an. Il devrait permettre à plusieurs centaines de milliers de personnes d'éviter de multiples aller-retour chaque année en préfecture pour renouveler leur titre.
"Nous donnons aux étrangers en situation régulière une stabilité, une perspective, une capacité à se projeter au delà de quelques mois", a renchéri M. Binet, pour qui les "interminables files d'attente" dans certaines préfectures montrent que "la France est un pays d'immigration", mais "qui ne l'assume pas" avec cet accueil "humiliant".
Ces personnes pourraient ensuite demander la carte de résident de 10 ans dont bénéficient 1,8 million d'étrangers en France. Un amendement PS voté en commission la donne de plein droit au bout de trois ans pour les parents d'enfants français ou les conjoints de Français.
Le projet de loi prévoit aussi de faciliter l'obtention ou le renouvellement de titres de séjour pour les victimes de violences familiales ou menacées d'un mariage forcé, ainsi que pour l'étranger gravement malade qui n'a pas accès aux soins dans son pays d'origine.
Il crée aussi le titre "passeport-talents", de quatre ans, qui remplacera la multitude de titres existants pour les étrangers qualifiés ou ayant une compétence particulière (artistes, scientifiques, sportifs...).
Le projet de loi veut parallèlement renforcer la lutte contre la fraude aux titres de séjour en donnant des pouvoirs accrus aux préfets pour accéder aux données bancaires, de sécurité sociale, etc. En commission, M. Binet a réécrit l'article, faisant intervenir la Cnil et le Conseil d?État sur les informations susceptibles d'être transmises, mais il reste contesté par écologistes et Front de gauche.
M. Cazeneuve veut aussi convaincre les députés PS de faciliter les reconduites à la frontière pour les déboutés du droit d'asile avec des délais plus courts pour contester les décisions d'éloignement.
Concernant les étrangers en centre de rétention, le gouvernement acceptera en revanche la demande des députés PS de rétablir l'intervention du juge des libertés et de la détention (JLD) après 48 heures et non plus de cinq jours comme depuis 2011.
"Il n'est pas acceptable qu'une grande partie des expulsés soient éloignés sans avoir vu un juge", selon M. Binet, qui propose que le JLD soit seul compétent sur le placement en rétention, au lieu du juge administratif.
Le texte donne d'ailleurs la priorité à l'assignation à résidence sur la rétention, sauf en cas de risque de fuite. Les moins de 18 ans ne pourront être placés en rétention que dans des cas exceptionnels.
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