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Arbitrage Tapie: nouvelle mise en examen pour le patron d'Orange Stéphane Richard
Le PDG d'Orange, Stéphane Richard, le 7 avril 2015 à Paris
Le PDG d'Orange, Stéphane Richard, n'en finit pas de traîner le boulet de l'arbitrage Tapie qui lui a valu jeudi d'être de nouveau mis en examen pour son rôle quand il dirigeait le cabinet de Christine Lagarde à Bercy.
Il a été mis en examen pour complicité de détournement de fonds publics par une personne privée, en l'occurrence M. Tapie, ont annoncé à l'AFP des sources proches du dossier et judiciaire. Il l'était déjà pour escroquerie en bande organisée depuis 2013, comme cinq autres protagonistes, dont Bernard Tapie.
Rendu en 2008, l'arbitrage controversé, destiné à mettre un terme au long litige avec le Crédit Lyonnais sur la revente d'Adidas, avait octroyé plus de 400 millions d'euros à l'homme d'affaires.
"Cette mise en examen supplétive est un non-événement (...) Il n'y a en effet aucun fait ni aucun élément nouveau à charge" contre Stéphane Richard, a aussitôt réagi dans un communiqué transmis à l'AFP son avocat, Me Jean-Étienne Giamarchi.
"Aucun élément nouveau (...) seulement une autre qualification juridique", a appuyé le groupe, ajoutant que cette affaire ne concernait "en rien" Orange et n'avait donc pas de conséquences sur son fonctionnement.
Des sources ont récemment expliqué à l'AFP que la qualification initiale d'escroquerie en bande organisée pourrait évoluer vers d'autres infractions au vu de l'évolution des investigations.
- 'Faire tenir la mise en examen' de Lagarde -
De fait, Jean-François Rocchi et Bernard Scemama, présidents à l'époque des faits du CDR et de l'EPFR, les entités chargées de solder l'héritage du Crédit Lyonnais, se sont aussi vu notifier cette mise en examen supplémentaire. Ce fut également le cas le 6 mai pour M. Tapie, mais ce dernier comme auteur du délit et non comme complice.
"Les juges m'ont indiqué que tous les protagonistes seraient mis en examen de ce chef-là, sans qu'il y ait d'élément nouveau", a expliqué jeudi à l'AFP Bernard Tapie. Selon lui, le "chef de poursuite n'a comme seul intérêt que de faire tenir la mise en examen de Christine Lagarde" pour négligence, l'infraction retenue par la Cour de justice de la République (CJR). Cette juridiction est habilitée à enquêter sur des actes commis par des ministres dans l'exercice de leurs fonctions.
Les juges soupçonnent les mis en examen, dont l'avocat de Bernard Tapie, Me Maurice Lantourne et l'un des juges arbitres qui ont rendu la sentence, Pierre Estoup, d'avoir participé à un "simulacre" d'arbitrage pour accorder en juillet 2008 la somme de 403 millions d'euros à l'homme d'affaires, dont 45 au titre du préjudice moral.
Bernard Tapie, Me Lantourne, et l'un des trois arbitres choisis par les parties, M. Estoup, sont mis en cause pour avoir dissimulé lors de la procédure des liens de longue date.
- Richard conteste tout rôle central -
Stéphane Richard réfute avoir eu un rôle déterminant dans le choix, partagé selon lui à l?Élysée, de tourner le dos à la justice ordinaire et de préférer une procédure d'arbitrage privé. Les juges le soupçonnent notamment d'avoir dissimulé à sa ministre des notes de l'Agence des participations de l'État (APE) déconseillant le recours à l'arbitrage, ce qu'il conteste fermement.
Autre grief, l'utilisation de la signature pré-imprimée de la ministre, la "griffe", sur une lettre du 23 octobre 2007 donnant des instructions sur l'arbitrage. Il conteste ce reproche, affirmant ne rien avoir caché à sa ministre.
Les enquêteurs ont retrouvé des éléments de cette lettre sur l'ordinateur de Jean-François Rocchi et le soupçonnent d'en avoir été l'initiateur. Selon une source proche du dossier, des confrontations ont eu lieu jeudi devant les juges, mais "chacun est resté sur ses positions".
En 2008, devant les parlementaires, Christine Lagarde avait confirmé "avoir donné des instructions" pour soutenir "la décision" d'aller à l'arbitrage et avait assumé "la responsabilité des instructions écrites" en ce sens.
Le 17 février, la cour d'appel a annulé l'arbitrage, le jugeant frauduleux. Elle se prononcera à nouveau sur le dossier à partir de septembre. Bernard Tapie s'est pourvu en cassation.
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