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Les salaires de milliers de fonctionnaires seront révisés
(Québec) Directive mal interprétée... des milliers de fonctionnaires, embauchés depuis mai 2012, touchent peut-être un salaire trop élevé qu'ils devront rembourser. Des milliers d'autres pourraient être sous-payés, ce qui leur vaudrait une compensation.
C'est ce qui ressort d'un rapport de la Commission de la fonction publique (CFP), rendu public, mercredi. Il laisse entendre que les sommes individuelles en jeu sont importantes.
L'analyse suggère que les ministères et les organismes soumis à la Loi sur la fonction publique ont mal interprété une note du Conseil du trésor. Ce sont surtout les «occasionnels» syndiqués qui en feraient les frais.
La règle a été adoptée le 28 mai 2012 et touche «l'attribution de la rémunération des fonctionnaires». Elle vise à reconnaître l'expérience et la scolarité des postulants à des concours de recrutement pour rendre la fonction publique plus compétitive et plus attrayante par rapport aux autres employeurs.
La Commission a fait enquête dans un ministère (Développement durable, Environnement, Faune et Parcs) et deux organisations (Financière agricole et Régie du logement). En analysant 77 dossiers, l'application de la directive a été jugée «incorrecte» dans le tiers des cas.
«Plus de la moitié des erreurs avaient des conséquences financières.» Plus précisément, «neuf employés auraient obtenu des sommes versées en trop pour un total estimé [...] de 42 000 $» : la plus haute somme individuelle, 11 000 $. Par contre, six fonctionnaires ont été privés de près de 30 000 $. Dans un cas, le montant atteint 18 000 $.
Vaste opération
La vérification porte sur des personnes recrutées sur une période de 14 mois, se terminant le 31 mai 2013, dans la première année d'application de la mesure. Les sommes ont continué de grossir, faute de correctifs. La CFP croit qu'il ne s'agit pas de cas isolés. Au contraire.
La Commission recommande au ministère en cause de réévaluer pas moins de 600 dossiers. Or, au cours des mois suivants, de nouvelles vérifications lui ont fait «remarquer les mêmes erreurs» ailleurs dans la fonction publique.
Au Secrétariat du Conseil du trésor, la Commission demande de conduire une vaste opération sur l'application de la directive. En se fiant sur le résultat obtenu dans un ministère de taille moyenne, celui du Développement durable, elle estime que «des milliers de dossiers» seront révisés.
Le président de la Commission, Marc Lacroix, a indiqué au Soleil qu'il refuse «d'extrapoler» que ce soit autant de dossiers problématiques. Par contre, si le ratio d'erreurs constaté devait se maintenir dans les autres organisations de la fonction publique - comme le craint la CFP -, le total sera impressionnant.
«Dans un souci de justice et d'équité», l'organisme de surveillance prie le Secrétariat du Conseil du trésor «de régulariser rapidement» la situation. «Nous sommes au coeur du lien de confiance entre l'employeur et l'employé», a fait valoir Marc Lacroix.
Le rapport mentionne que le Trésor accepte les recommandations, dont la plus importante confirme que de mauvaises ou de bonnes nouvelles attendent les employés mal évalués. Il entend «apporter les correctifs lorsque requis à l'échelon ou au traitement attribué». Cela signifie de «procéder aux ajustements salariaux ou aux récupérations qui en découlent».
Employés partis
L'influent ministre responsable Martin Coiteux a fait savoir qu'il donnera suite à l'analyse qu'il a reçue. Il ne lui est pas possible de confirmer comment cela se fera, combien de fonctionnaires seront touchés et quels sont les montants en salaires mis en cause. «Nous sommes à évaluer l'impact» de la mauvaise interprétation détectée par la CFP, a laissé entendre l'attachée de presse de M. Coiteux.
Comme la période couvre plus de trois ans, certains employés peuvent avoir quitté leur poste, a donné en exemple Marie-Ève Labranche. De plus, il existe des délais de prescription pour engager des recours. Tout se fera «dans le respect des conventions collectives», a assuré la porte-parole.
Des leaders de syndicats ont été convoqués, mercredi matin, à la Commission de la fonction publique pour prendre connaissance du rapport. La directive au coeur du litige a été adoptée pour modifier une ligne de conduite établie en l'an 2000.
Le gouvernement de l'époque avait décrété «qu'aucune scolarité ou expérience acquise de plus que ce qui était établi nécessaire pour l'emploi n'était reconnue». Les réseaux de la santé et de l'éducation ne sont pas soumis à la directive examinée par la CFP. Une soixantaine d'organismes et 25 ministères sont régis par la Loi sur la fonction publique.
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