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Ils trouvent la Sécu trop chère et la quittent mais que risquent-ils ?
DESAFFILIATION - Certains artisans, commerçants, professionnels libéraux refusent de payer leur cotisation maladie mais c'est illégal. L'Assemblée nationale a renforcé les sanctions à l'encontre des travailleurs indépendants qui quittent la Sécurité sociale.
Ils prétendent être des dizaines de milliers mais seraient moins de 500 selon les chiffres officiels. Quoi qu'il en soit, de plus en plus de travailleurs indépendants (lire encadré) tournent le dos à la Sécurité sociale. Ils refusent purement et simplement de payer leurs cotisations. Et souscrivent à une assurance santé privée dans un pays étranger – bien souvent en Angleterre. Le problème, c'est que s'écarter ainsi de ce système qui repose sur la solidarité nationale est illégal. Pour autant les sanctions ne sont pas assez dissuasives.
Des mouvements, à l'instar de Liberté sociale créé en mai dernier, mènent ce combat avec vigueur. Dans l'espoir de leur passer l'envie de quitter la Sécu, l'Assemblée nationale a adopté jeudi 23 octobre 2014 un amendement les visant tout particulièrement. Objectif annoncé : empêcher "des mouvements qui incitent de plus en plus d'assurés à se désaffilier et qui remettent en cause le système solidaire et universel de sécurité sociale français".
Prison et amende de 30.000 euros
Cet amendement prévoit que toute personne qui, par quelque moyen que ce soit, incite les assujettis à refuser de se conformer aux prescriptions de la législation de Sécurité sociale, notamment de s’affilier à un organisme de sécurité sociale ou de payer les cotisations et contributions dues, sera punie d’un emprisonnement de deux ans et d’une amende de 30.000 euros ou d’une de ces deux peines. Actuellement, le code de la Sécurité sociale prévoit six mois de prison et une amende de 15.000 euros ou l’une de ces deux peines.
Autre point prévu par l'amendement : toute personne refusant délibérément de s'affilier ou persistant à ne pas engager les démarches en vue de son affiliation obligatoire à la Sécurité sociale sera punie d'un emprisonnement de six mois et d'une amende de 15.000 euros, ou l'une des deux peines.
Qui sont les "anti-sécu" ?
Ce sont des travailleurs indépendants (artisans, commerçants, professionnels libéraux, etc.) qui cotisent donc au Régime social des indépendants (RSI). Ils dénoncent le poids de leurs charges sociales. Celles-ci sont devenues, selon eux, une menace pour leur activité professionnelle.
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