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Taxe d'habitation 2014 : 3 raisons pour contester son montant
IMPÔTS - Les taxes d'habitation commencent à tomber dans les boîtes aux lettres. Vous avez un doute sur le montant que l'on vous demande ? Voici trois motifs de réclamation.
Propriétaire ou locataire, vous commencez à recevoir votre taxe d'habitation. Et vous vous demandez si le fisc ne s'est pas trompé. Voici quelques clefs pour savoir si vous pouvez faire une réclamation.
► Votre situation familiale a changé
Lorsque vous avez des personnes à charge, l'administration fiscale applique un abattement sur la valeur locative cadastrale brute. On vous retranche10% pour les deux premières personnes à charge et 15% pour les suivantes. Les collectivités locales peuvent majorer cet abattement de 5 ou 10 points.
Les enfants à charge sont ceux déjà mentionnés dans votre déclaration de revenus remplie au printemps dernier.
Si la famille s'est agrandie en 2013 (naissance ou adoption), il arrive que l'avis d'imposition ne l'ait pas encore pris en compte. Vous pouvez alors effectuer une réclamation à votre centre des impôts en leur apportant vos déclaration de revenus et avis d'imposition sur le revenu. Le contrôleur modifiera immédiatement le montant de votre taxe. Si vous avez déjà payé, le fisc vous remboursera le trop perçu.
► Votre logement est vide
La taxe d'habitation concerne les locaux habitables, selon l'article 1408-I du Code général des impôts. Elle n'est donc pas due si votre logement n'est ni meublé ni occupé. Cette situation doit être effective au 1er janvier. Autrement dit si vous avez vidé et quitté votre maison le 2 janvier, vous ne pourrez pas échapper à la taxe. Pour prouver au fisc que le logement n'est pas occupé, vous pouvez lui fournir des factures d'eau ou d'électricité montrant que votre consommation est bien à zéro.
► Vous avez des revenus modestes et vous venez d'avoir 60 ans
Etre non imposable sur le revenu ne conduit pas automatiquement à une exonération de la taxe d'habitation. En revanche, si vous aviez 60 ans au 1er janvier 2014, que vous n'étiez pas passible de l'ISF en 2013 et que vos revenus de 2013 étaient inférieurs à 10.633 euros (pour une part) alors vous pouvez prétendre à une exonération totale de la taxe d'habitation. Si l'administration fiscale n'a pas tenu compte de votre âge, manifestez-vous.
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