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Impôts : ce que paient vraiment les grandes entreprises
EXCLUSIF - Selon une étude du Trésor, les PME ne paient que 6 points d'impôt sur les sociétés de plus que les grands groupes. Les mesures prises depuis 2012 ont contribué à réduire nettement l'écart.
Une étude réalisée par le Trésor en 2011 conclue à un écart de près de 20 points entre le taux implicite de l'impôt sur les sociétés (IS) payé par les grands groupes et celui des PME. - AFP
C'est une idée qui a émaillé continûment le débat politique sur les impôts depuis près de deux ans : les grands groupes paient proportionnellement beaucoup moins d'impôt que les PME, parce qu'elles ont recours à des techniques d'optimisation fiscale. A l'automne 2013, encore, plusieurs élus socialistes bravaient l'opposition de Bercy pour freiner à coups d'amendements l'optimisation fiscale des grands groupes. « Nous devons absolument commencer à réfléchir pour créer une nouvelle imposition sur les sociétés qui remette de l'ordre dans la maison, avec un taux effectif plus élevé pour les grands groupes et, si possible, un taux effectif plus faible pour les petits », bataillait la députée PS Karine Berger au mois d'octobre.A l'appui de cette offensive : une étude réalisée par le Trésor en 2011, concluant à un écart de près de 20 points entre le taux implicite de l'impôt sur les sociétés (IS) payé par les grands groupes (19 %) et celui des PME (39 %), hors sociétés financières. Réalisée sur la base de chiffres plus anciens, cette étude tentait d'évaluer la charge réelle de l'IS pour les entreprises en mesurant l'écart entre le taux nominal d'IS (33,33 %), et le taux implicite, c'est-à-dire le ratio entre les recettes d'IS et l'excédent net d'exploitation des entreprises. Un outil utilisé dans les comparaisons internationales.
A l'époque, l'étude mettait en avant plusieurs facteurs pour expliquer cet écart considérable : les grandes entreprises empruntent davantage que les petites et peuvent de ce fait déduire les intérêts et frais financiers de leur impôt sur les sociétés. Elles utilisent aussi davantage le crédit d'impôt recherche (CIR), notamment dans l'industrie, et ont plus naturellement recours au régime plus favorable de l'intégration fiscale. « Un tel constat justifie de viser une stratégie fiscale permettant de réduire les écarts de fiscalité en fonction de la taille des entreprises », indiquaient les documents annexés au budget 2013, à l'occasion duquel Bercy espérait réduire l'écart de taux PME-grandes entreprises de 3 points par des mesures spécifiques.
La tendance est nette
Trois ans plus tard, les derniers travaux de la Direction générale du Trésor, présentés mi-février à l'occasion des Assises de la fiscalité, aboutissent ainsi à un constat radicalement différent. L'écart persiste au bénéfice des grands groupes, mais il s'est réduit très sensiblement pour ne plus représenter que 6 points : le taux implicite acquitté par les grandes entreprises s'élève désormais à 26 % tandis qu'il a été ramené à 32 % pour les PME. Le constat doit être nuancé, l'étude distinguant les entreprises bénéficiaires (qui paient l'IS) des autres, contrairement à celle de 2011. Mais la tendance est nette.
Surtout, l'étude du Trésor intègre les mesures fiscales visant les entreprises votées depuis 2012 et dont l'objectif était d'alourdir la charge fiscale sur les plus grosses d'entre elles : réduction de la déductibilité des charges financières, limitation du report en avant des déficits, surtaxe d'impôt sur les sociétés, réduction de la « niche Copé » (mais n'intègre pas le CIR ni les 20 milliards de crédit d'impôt du Cice). La somme de ces mesures fiscales a donc produit l'effet escompté.
L'argument ne devrait pas échapper aux grandes entreprises, qui plaident pour une pause des hausses d'impôt les ciblant et même des diminutions nettes dans le cadre des Assises de la fiscalité.
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