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Gaz, SNCF, Code du travail : ce qui change au 1er décembre
Le gaz augmente encore
Après la hausse d’octobre, celle de décembre : ainsi en a décidé la Commission de régulation de l’énergie (CRE). Les tarifs réglementés de vente du gaz augmentent de 2,6% (hors taxes) au 1er décembre. Dans les faits, la hausse est de 0,9% pour les familles utilisant le gaz en cuisson, 2,6% pour celles s’en servant pour chauffer leur domicile, et 1,6% pour les ménages qui en ont un double usage.
SNCF : les retards mieux remboursés
De quoi tempérer, un brin, la colère parfois légitime des usagers victimes d’importants retards de transports. La SNCF indemnisera désormais chaque retard de train supérieur à trente minutes, quelle qu’en soit la cause. Un barème de remboursement qui se décline de la façon suivante : 25% du prix du billet pour un retard de 30 minutes, et jusqu’à 75% pour un retard dépassant les trois heures. Bémol : seuls les TGV et les Intercités sont concernés.
Les règles du licenciement économique modifiées
Où l’on reparle de la loi Travail et de ses mesures controversées. Jeudi 1er décembre 2016, deux nouveaux motifs de licenciement économique sont officiellement intégrés au Code du travail : la réorganisation de l’entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité et la cessation d’activité de l’entreprise. Les patrons applaudissent, certains salariés font grise mine.
Par ailleurs, la notion de difficultés économiques est précisée. La durée en fonction de la taille des entreprises : un trimestre de baisse du chiffre d'affaires pour une entreprise de moins de onze salariés, deux trimestres consécutifs pour une entreprise entre onze et 50 salariés, trois trimestres consécutifs pour une entreprise de 50 à 300 salariés et quatre trimestres consécutifs pour une entreprise 300 salariés et plus.
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