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Loi travail : le Conseil constitutionnel censure cinq mesures
Les Sages ont précisé ne pas avoir examiné les autres articles de ce texte très décrié notamment à gauche.[THOMAS SAMSON / AFP]
Le Conseil constitutionnel a censuré cinq mesures secondaires de la loi travail: deux sur le fond consacrées au dialogue social dans les entreprises franchisées et aux locaux syndicaux, et trois sur la forme, a-t-il annoncé jeudi.
Les Sages ont précisé ne pas avoir examiné les autres articles de ce texte très décrié notamment à gauche, qui pourront "faire l'objet de questions prioritaires de constitutionnalité". Les Sages n'ont par ailleurs pas donné raison au recours déposé par 61 députés de gauche, qui considéraient l'usage du 49-3 comme un non-respect du débat parlementaire. Les deux articles censurés sur le fond avaient été attaqués par des parlementaires LR et UDI.
Les Sages ont précisé ne pas avoir examiné les autres articles de ce texte très décrié notamment à gauche, qui pourront "faire l'objet de questions prioritaires de constitutionnalité". Les Sages n'ont par ailleurs pas donné raison au recours déposé par 61 députés de gauche, qui considéraient l'usage du 49-3 comme un non-respect du débat parlementaire. Les deux articles censurés sur le fond avaient été attaqués par des parlementaires LR et UDI.
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