Navigo, loyers, gaz, prud'hommes : ce qui change le 1er août
Si l'augmentation du tarif Navigo risque de contrarier la plupart des abonnés, les nouveaux loyers de référence pourraient permettre à certains locataires de faire des économies.
• Les tarifs du passe Navigo augmentent
Pour se déplacer en métro régulièrement dans la capitale, il faudra désormais débourser la somme de 73 euros par mois contre 70 auparavant. Le prix d'un ticket de métro à l'unité augmente de 10 centimes, passant à 1,90 euros. Un carnet de dix tickets coûtera 14,50 euros (contre 14,10 euros). Bonne nouvelle pour les étudiants et les élèves: le forfait Imagine R reste inchangé.
• Les nouveaux loyers de référence entrent en vigueur
La loi ALUR entrée en vigueur le 1er août 2015 prévoit la généralisation de l'encadrement des loyers pour les zones tendues. Actuellement, seule la région Île-de-France est concernée. Au 1er août 2016, les nouveaux loyers de référence prennent effet. Avec ce dispositif, le loyer au mètre carré fixé dans le bail d'habitation ne peut dépasser le montant du loyer de référence majoré fixé, sauf en cas de localisation ou confort justifiant un complément de loyer. Pour en connaitre le montant, bailleurs et locataires peuvent contacter l'Agence départementale d'information sur le logement de Paris (ADIL75), ou consulter la carte disponible sur le site de la Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement (DRIHL).
• Reconduction du gel des loyers
Le texte, qui empêche le loyer du nouveau locataire d'excéder celui du précédent, sauf rares exceptions, s'applique à toutes locations vides et meublées situées dans les zones tendues (28 agglomérations), dès le 1er août pour un an.
Depuis août 2012, les loyers à la relocation sont encadrés dans les zones de «plus de 50.000 habitants, où il existe un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logements». Ainsi, en cas de départ d'un locataire, le propriétaire ne peut pas fixer librement le montant du loyer.
En cas de travaux ou de «loyer manifestement sous-évalué», le texte prévoit qu'une augmentation de loyers encadrée puisse être appliquée. «Si aucune révision de loyer n'est intervenue au cours des douze mois précédant la conclusion du nouveau contrat de location», le loyer appliqué au nouveau locataire pourra être «révisé en fonction de la variation de l'indice de référence des loyers» (IRL), souligne le texte.
Le décret fixe également le montant maximum d'évolution des loyers en cas de renouvellement de bail.
• Le taux du PEL passe à 1%
Le taux de l'épargne logement passera de 1,5% à 1%, mais le crédit immobilier permettra d'emprunter à 2,2% contre 2,7% avec les anciens PEL. Dans quatre ans, le taux d'emprunt risque donc d'être très attractif. De son côté, le taux de rendement du Livret A reste maintenu à 0,75%, malgré un taux d'inflation faible (+0,2% sur un an). Le seuil maximal que l'on peut verser sur un Livret A reste donc de 22 950 euros.
• Les tarifs réglementés de vente de gaz augmentent de 2%
Au 1er août 2016, les tarifs réglementés de vente hors taxes d'Engie augmentent en moyenne de 2% par rapport au barème en vigueur en juillet 2016. Cette hausse est de 0,7% pour ceux qui utilisent le gaz pour la cuisson, de 1,2% pour ceux qui ont un double usage cuisson et eau chaude et de 2,1% pour les foyers qui se chauffent au gaz. Depuis le 1er janvier 2015, les tarifs réglementés de vente de gaz ont, en effet, en moyenne baissé de 17,1%.
• Nouvelles règles de saisine des prud'hommes
Jusqu'à présent, il était possible de saisir le conseil de prud'hommes via un simple formulaire. À partir du 1er août, il faudra envoyer une requête comportant les motifs de la demande ainsi qu'une copie des pièces listées sur un bordereau ou se présenter devant le bureau de conciliation.
Autre changement: les délégués permanents et non permanents des organisations syndicales seront remplacés par des défenseurs syndicaux qui pourront effectuer des missions de représentations en appel. La liste de ces défenseurs peut être consultée à la DIRECCTE, qui se charge d'établir et de renouveler cette même liste tous les quatre ans, ainsi que dans chaque conseil de prud'hommes et cours d'appel de la région.
• Un territoire étendu pour les avocats
La loi dite Macron du 6 août 2015 permet désormais aux avocats de postuler devant l'ensemble des tribunaux de grande instance du ressort de cour d'appel dans lequel ils ont établi leur résidence professionnelle. Une mesure qui entre en vigueur ce 1er août 2016 et élargit la territorialité de la postulation des avocats. D'après le cabinet d'avocats Gautier et Lhermitte «un avocat brestois pourra donc postuler seul -sans correspondant local- et représenter son client devant le Tribunal de Grande Instance de Quimper, Rennes etc.».
