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Panama Papers : le G20-Finances lance la contre-offensive

|  LCF 发布于 2016-04-16  | 新闻来源: AFP


Le G20 demande notamment à l'OCDE d'identifier les paradis fiscaux.


Le G20-Finances a ébauché la première réponse internationale au scandale des Panama Papers en appelant vendredi à Washington à lever le secret entourant les sociétés offshore et à établir une liste noire des paradis fiscaux.

Les grandes puissantes industrialisées et émergentes du G20 "réaffirment l'importance prioritaire accordée à la transparence financière", indiquent-elles dans un extrait de leur projet de communiqué obtenu par l'AFP.

Améliorer la transparence

Reprenant les grands points d'un plan d'action proposé jeudi par cinq grands pays européens, le G20-Finances appelle plus précisément à se doter des moyens de savoir qui se cache derrière les sociétés-écrans, au coeur des révélations des Panama Papers. "Améliorer la transparence sur les ayant-droits (...) est vital pour protéger l'intégrité du système financier international et empêcher l'utilisation de ces entités à des fins de corruption, d'évasion fiscale, de financement du terrorisme et de blanchiment d'argent", indique le document.

A l'heure actuelle, des montages financiers permettent de créer des structures juridiques (société individuelle à responsabilité limitée, trust, fondation...) en dissimulant l'identité de leur réel bénéficiaire, brouillant les pistes et compliquant grandement la tâche des administrations fiscales. Pour y remédier, le G20-Finances confie à deux autres institutions (le Gafi et le Forum mondial de l'OCDE pour la Transparence) la tâche, d'ici à octobre, de faire de "premières propositions" visant à offrir aux Etats un meilleur accès aux informations sur les ayant-droits et de "les échanger" au niveau international. "Dans le futur, personne ne devrait être en mesure de se cacher derrière de complexes structures légales", avait estimé jeudi le ministre allemand des Finances, Wolfgang Schäuble.

Les sociétés offshore échappent pour le moment aux mailles du filet de la communauté internationale qui, depuis 2009, s'est mobilisée pour l'échange automatique d'informations bancaires et contre l'évasion fiscale des multinationales.

D'après le projet de communiqué, les ministres des Finances du G20 demandent également à l'Organisation de coopération et de développement économiques d'identifier d'ici à juillet les paradis fiscaux qui refusent de coopérer avec la communauté internationale. "Des mesures contraignantes seront envisagées par les membres du G20", ajoute le communiqué.
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