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Kerviel: procès à Versailles sur les 4,9 milliards d'euros réclamés par la Société Générale

|  LCF 发布于 2016-01-20  | 新闻来源:AFP


Jérôme Kerviel et son avocat Benoit Pruvost à leur arrivée le 20 janvier 2016 au palais de justice à Versailles


Le nouveau procès au civil dans l'affaire Kerviel, portant sur l'indemnisation astronomique réclamée par la Société générale, s'est ouvert mercredi devant la Cour d'appel de Versailles, qui pourrait toutefois renvoyer ce volet en attendant une décision sur la demande de l'ex-trader visant à faire réviser son procès pénal.

Attendu par de nombreux journalistes, Jérôme Kerviel est arrivé mercredi matin à la Cour d'appel de Versailles, qui doit notamment examiner le degré de responsabilité de la banque dans la perte de 4,9 milliards d'euros subie en 2008.

Mais l'un des avocats de Jérôme Kerviel, David Koubbi, a annoncé aux journalistes qu'il demanderait "un sursis à statuer" pour "laisser la justice pénale statuer".

"Sur la base du témoignage que nous avons recueilli, d'après le parquet de Paris, la banque savait tout des opérations de Jérôme Kerviel, donc le condamner pour abus de confiance et le condamner ici à des dommages et intérêts me semble une poursuite de ce dysfonctionnement judiciaire que nous dénonçons", a-t-il ajouté.

Il faisait référence à l'enregistrement d'une ex-magistrate, Chantal de Leiris, réalisé à son insu et révélé dimanche, dans lequel elle se montre sévère pour la Société générale dans cette affaire.

Cette audience sur le volet civil de l'affaire arrive à Versailles deux jours après une demande de Jérôme Kerviel pour faire réviser son procès à la lumière d'un témoignage-clé apporté par ses avocats, celui d'une enquêtrice de la Brigade financière, Nathalie Le Roy, qui a affirmé devant un juge avoir été "manipulée" par la banque lors de son enquête. La commission d'instruction de la Cour de révision se prononcera le 21 mars sur les suites à donner à cette demande.

Il y a huit ans jour pour jour éclatait l'un des plus retentissants scandales de la finance française, voire internationale: le 24 janvier 2008, la Société générale annonçait officiellement une perte de 4,9 milliards d'euros, en l'attribuant à des prises de risques frauduleuses de son employé.

La Cour de cassation avait confirmé la condamnation de Kerviel à cinq ans de prison dont trois ferme pour abus de confiance, mais avait annulé les dommages-intérêts de 4,9 milliards d'euros réclamés à l'ex-trader par la Société générale et demandé un nouveau procès sur ce seul aspect.

La plus haute juridiction française avait estimé que si Jérôme Kerviel était coupable, la banque avait toutefois failli dans ses mécanismes de contrôle et ne pouvait donc prétendre à cette indemnisation. Kerviel et ses avocats n'ont eu de cesse d'affirmer que la banque était au courant de ses agissements.
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