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Déchéance de nationalité : la disposition abandonnée
Le président François Hollande devant le Congrès à Versailles le 16 novembre 2015
Il a finalement renoncé au projet. François Hollande n’inscrira pas dans la Constitution la possibilité de déchoir de leur nationalité des binationaux, nés français, en cas de condamnation pour terrorisme, selon des informations révélées lundi soir par Libération.
Cette proposition, vieille revendication de l’extrême droite que le chef de l’Etat avait défendue devant le Congrès le 16 novembre, avait suscité de nombreuses critiques.
Il s’agissait d’étendre la peine de déchéance de nationalité, déjà possible pour les binationaux naturalisés, aux Français de naissance. Une disposition qui stigmatiserait les 4 millions de binationaux, puisqu’elle ne serait pas applicable aux citoyens n’ayant que la nationalité française.
En effet, plusieurs textes internationaux interdisent de produire des apatrides. Le projet de révision constitutionnelle sur l’état d’urgence, qui doit être présenté demain en Conseil des ministres, sera donc en fin de compte allégé de l’une de ses dispositions les plus polémiques.
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