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Impôts locaux des retraités aux revenus modestes: Valls étend l'exonération à 2016
Le Premier ministre Manuel Valls à Paris, le 29 octobre 2015
Le Premier ministre Manuel Valls a annoncé dimanche soir l'extension à 2016 du maintien de l'exonération des impôts locaux pour les retraités aux revenus modestes, initialement limitée à 2015.
"Fiscalité locale des retraités : nous maintiendrons l'exonération pour 2015 et 2016 ! #fiscalitéjuste", a posté le Premier ministre sur son compte Twitter, prolongeant ainsi d'un an la mesure annoncée par le secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert.
"Les personnes qui étaient exonérées jusque-là (...) continuent à bénéficier de cette exonération en 2015", a déclaré M. Eckert au Journal du Dimanche, dans le sillage de l'engagement de M. Valls, qui avait affirmé samedi vouloir "neutraliser l'impact" de la hausse des impôts locaux affectant certains retraités modestes, sur laquelle une centaine de députés socialistes avaient attiré son attention.
"Fiscalité locale des retraités : notre engagement est simple, neutraliser l'impact d'une situation aussi brutale qu'injuste", avait affirmé le Premier ministre, déjà via un tweet vespéral.
Christian Eckert avait aussitôt mis en musique cette promesse: "Les personnes concernées qui auraient déjà payé ces impôts en 2015 seront remboursées sans démarche particulière". "Nous voulons que les personnes qui étaient exonérées jusque-là et dont le revenu n'a pas augmenté continuent à bénéficier de cette exonération en 2015. Nous allons préparer une disposition législative en ce sens".
Les députés socialistes avaient alerté lundi M. Valls "sur l'explosion de la taxe foncière qui touche de nombreux citoyens retraités", une situation selon eux "insupportable pour nombre" d'entre eux. Ces retraités, "nombreux à toucher de petites retraites, souvent en dessous de 1.000 euros", ont découvert "qu'ils devraient désormais s'acquitter de la taxe foncière, dont ils étaient exonérés jusqu'à présent", soulignaient-ils dans un courrier au Premier ministre. Les montants réclamés pouvant aller "de 500 à 1.000 euros".
- "Une mesure prise sous Nicolas Sarkozy" -
Des précisions sur le dispositif mis en place par le gouvernement, en liaison avec le groupe socialiste à l'Assemblée, seront données dans la semaine, avait-on appris samedi auprès de Matignon.
Le président François Hollande lui-même avait promis jeudi que le problème serait réglé et le cabinet de Christian Eckert avait assuré de son côté vendredi que le gouvernement proposerait "dès la semaine prochaine" un dispositif en ce sens.
Le problème soulevé par les députés est une conséquence de la suppression de la demi-part des veufs, votée en 2008 par la majorité précédente. Cette demi-part fiscale profitait auparavant aux parents isolés ou aux veufs et veuves ayant eu un enfant. Cet avantage devait se réduire petit à petit, jusqu'à disparaître totalement en 2014.
Une fois au pouvoir, la gauche n'est pas revenue sur cette suppression. Le bénéfice n'a été maintenu que pour les personnes ayant élevé seules leurs enfants pendant au moins cinq ans.
Selon Bercy, les effets de cette suppression ne se font sentir qu'aujourd'hui, en rendant les contribuables concernés "redevables de la taxe d'habitation et, pour ceux qui sont propriétaires, de la taxe foncière".
Des élus socialistes de différentes tendances figuraient parmi les signataires du courrier adressé à Manuel Valls, parmi lesquels le "spécialiste des élections" du PS Christophe Borgel, le "frondeur" Christian Paul, l'une des porte-parole des députés, Annick Lepetit, ou encore l'ancienne secrétaire d'Etat Valérie Fourneyron.
Dans un communiqué dimanche, M. Borgel s'est "réjoui de voir que le gouvernement a entendu cet appel": "Alors que nous venons de voter une baisse de l?impôt sur le revenu pour 8 millions de Français, il était indispensable de rester cohérent et que le bénéfice de cette mesure favorable au pouvoir d?achat ne soit pas annulé par une autre mesure pénalisant lourdement ces retraités".
"Nous corrigeons ainsi une mesure prise sous Nicolas Sarkozy", a-t-il conclu.
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