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Baisses d'impôt 2016: 3 millions de nouveaux bénéficiaires parmi les 8 millions concernés
Le ministre des Finances Michel Sapin, au palais de l'Elysée à paris le 9 septembre 2015
La baisse de l'impôt sur le revenu annoncée par François Hollande pour 2016 bénéficiera à huit millions de foyers fiscaux, dont trois millions profiteront de leur première baisse et environ un million ne le paieront pas ou plus.
"Nous allons toucher trois millions de ménages qui n'étaient pas concernés par les précédentes mesures de baisse", a expliqué jeudi le ministre des Finances Michel Sapin dans un entretien à l'AFP. "C'est-à-dire que nous allons monter un peu le niveau de revenus qui permettent de bénéficier de ces baisses d'impôts", a-t-il précisé.
Par ailleurs, même si ce n'est pas selon lui "l'objectif principal", "il y aura à peu près un million de foyers qui payaient ou auraient dû payer l'impôt sur le revenu et qui ne le paieront pas du tout".
Au total, après déjà un milliard d'allègements en 2014 puis 3,2 milliards accordés en 2015, deux milliards d'euros seront consacrés à cette baisse l'année prochaine, financés par des économies.
Évoquant la cible principale, la classe moyenne, "le c?ur du c?ur", M. Sapin a détaillé: la réduction se fera sur "des sommes qui vont pour la plupart de 300 à 500 euros pour les couples, des sommes extrêmement significatives par rapport à des impôts dus qui pouvaient être auparavant de l'ordre de 1.500 ou de 2.000 euros", a-t-il précisé.
Ainsi un couple d'infirmiers avec deux enfants gagnant 3.300 euros mensuels ne paieront plus d'impôt en 2016, quand un couple de retraités sans enfants percevant 2.960 euros par mois verra la note baisser de 483 euros, a précisé Bercy. La facture d'un célibataire avec un revenu mensuel net de 1.593 euros sera, elle, allégée de 310 euros.
Concrètement, la proportion de Français s'acquittant de l'impôt sur le revenu, impôt considéré comme le plus juste parce que progressif, va retomber autour de 46%, soit à peu près son niveau en 2010, après avoir concerné jusqu'à 52,3% des foyers en 2013.
- Respect des objectifs -
Il s'agit, a expliqué le ministre à l'AFP, de "fermer la parenthèse" en rendant aux Français "une partie des efforts qu'ils ont consentis". "C'est légitime", a-t-il insisté en reconnaissant que les différentes réductions depuis 2014 (environ 6 milliards d'euros) ne compensaient pas la totalité des hausses depuis 2011.
"Je considère qu'il ne pouvait pas en être autrement: vous ne redressez pas les finances d'un pays sans demander des efforts aux citoyens et aux contribuables", explique-t-il. "Ça n'existe pas l'idée d'un redressement sans effort."
Pour organiser techniquement la nouvelle réduction d'impôt, le ministère des Finances a choisi de passer par le système de la décote, ce rabais accordé à ceux dont l'impôt à payer est le moins élevé (en 2015, le plafond pour en bénéficier était de 1.135 euros pour un célibataire et de 1.870 euros pour un couple).
Sans dire que la chose sera facile, d'autant plus qu'elle a été préparée en moins d'un mois, M. Sapin a estimé que son financement ne remettra pas en cause les grands équilibres macroéconomiques sur lesquels sera bâti le budget pour 2016.
"En 2015, on va atteindre nos objectifs", a-t-il répondu au président de la Commission des Finances Gilles Carrez qui s'était dit mardi "sceptique" sur la capacité de la France à respecter l'objectif de faire tomber le déficit public à 3,3% du PIB en 2016, après 3,8% cette année.
"Avec 1,5% de croissance en 2016, que M. Carrez ne met pas en doute, c'est plus facile qu'avec une croissance de 1% en 2015 après 0,2% en 2014", a argumenté le ministre.
Assumant le choix de modifier encore une fois l'impôt sur le revenu, M. Sapin n'a pas balayé les débats en cours sur la progressivité de la contribution sociale généralisée ou encore la remise à plat des niches fiscales.
"Le débat sur une fusion de l'impôt sur le revenu avec la CSG est un débat de qualité mais cette réforme ferait de nombreux perdants et nous n'en voulons pas", a-t-il observé, estimant avoir "enclenché" la réforme fiscale.
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