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Embargos américains: Crédit Agricole pourrait payer jusqu'à un milliard de dollars
Philippe Brassac, directeur général de Crédit Agricole SA, le 4 août 2015 à Montrouge, près de Paris
La banque française Crédit Agricole est sur le point de conclure un accord avec les autorités américaines comprenant une amende pouvant se chiffrer jusqu'à 1 milliard de dollars pour clore des enquêtes sur des violations présumées d'embargos.
Ce compromis, qui permettrait à l'établissement tricolore d'en finir avec cet énième scandale éclaboussant de grandes banques européennes, est en train d'être finalisé avec les principaux régulateurs américains en charge du dossier sur ces violations présumées d'embargos contre le Soudan et l'Iran, ont indiqué mercredi à l'AFP deux sources proches.
Un accord devrait être annoncé dans les prochaines semaines, a indiqué l'une des sources ayant requis l'anonymat.
Le montant de la pénalité financière s'élèverait à une somme comprise entre 500 millions et un milliard de dollars, a indiqué une autre source également sous couvert d'anonymat.
Elle a toutefois ajouté qu'il n'était pas exclu que le montant de l'amende évolue dans les dernières minutes des négociations.
Les autorités concernées sont le ministère fédéral de la Justice (DoJ), le régulateur des services financiers de New York (DFS), la Réserve fédérale (Fed), et le département du Trésor.
Contacté par l'AFP, Crédit Agricole n'a pas souhaité faire de commentaires, de même que le DFS, réputé pour son intransigeance envers les grandes banques.
- Société Générale et Deutsche Bank visées -
Début août, la banque française avait annoncé avoir mis de côté 1,6 milliard d'euros destiné à la résolution des litiges et disait être en négociations "très avancées" avec les autorités américaines.
Les régulateurs accusent l'établissement d'avoir transféré des milliards de dollars pour le compte d'entités soumises à des sanctions américaines en profitant d'une faille juridique aux États-Unis.
L'enquête se concentre sur des pays comme le Soudan et l'Iran et sur des opérations qui auraient été effectuées entre 2003 et 2008, selon les deux sources.
Crédit agricole a procédé à un audit interne des transactions en dollars effectuées notamment par Crédit agricole CIB, sa banque de financement et d'investissement.
"Il n'est actuellement pas possible de connaître l'issue de ces investigations internes (...) ni la date à laquelle elles se termineront", expliquait la banque dans son rapport annuel 2013.
Si le montant de la pénalité infligée à Crédit Agricole ne dépasse pas le milliard de dollars, la banque s'en tirerait bien mieux que certaines de ses rivales épinglées pour les mêmes raisons, mais dont l'ampleur des faits reprochés était jugée plus importante.
La première banque française BNP Paribas avait ainsi écopé en 2014 d'une pénalité financière record de 8,9 milliards de dollars pour des transactions avec plusieurs dont le Soudan, l'Iran et Cuba, des pays visés par des embargos américains.
Elle avait aussi dû se séparer de plusieurs banquiers, dont son directeur délégué, Georges Chodron de Courcel, et s'était aussi vue interdite d'effectuer des opérations en dollars pendant un an.
La banque dirigée par Jean-Laurent Bonnafé avait en outre dû solliciter la mansuétude des autorités américaines qui lui ont accordé les dérogations nécessaires afin de continuer à exercer certaines activités clés (gestion d'actifs) et de traiter avec des clients importants comme des fonds de pension.
En mars, la deuxième banque allemande, Commerzbank, avait, elle, accepté de payer 1,45 milliard de dollars aux autorités américaines.
La deuxième banque française, Société Générale, et ses rivales allemande Deutsche Bank et italienne UniCredit sont dans la ligne de mire. Elles assurent toutes coopérer.
Dans la plupart des cas, les grandes banques qui sont dans le collimateur essaient de nouer des accords pour éviter des poursuites judiciaires aux conséquences potentiellement encore bien plus dommageables.
Si elles sont reconnues coupables, elles peuvent par exemple voir leur licence bancaire révoquée par le régulateur des services financiers de New York.
Depuis la crise financière, les régulateurs américains ont lancé des enquêtes sur les pratiques des grandes banques et leur ont infligées ces derniers mois des milliards de dollars d'amendes.
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