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Le Défenseur des droits recommande l'interdiction du Flash-Ball
Il demande également un moratoire général sur son usage.
Le Défenseur des droits recommande l'interdiction du Flash-Ball lors des manifestations et demande un moratoire général sur son usage, quel qu'en soit le contexte, au vu de la "gravité des lésions" qu'il peut causer.
Le Défenseur des droits, Jacques Toubon, recommandait jusqu'à présent de ne pas utiliser le flash-Ball lors de manifestations publiques "hors cas très exceptionnels" définis "strictement". Constatant que ses réserves n'ont pas été prises en compte dans le nouveau cadre d'emploi de cette arme, le Défenseur demande désormais qu'elle ne soit plus utilisée "dans un contexte de manifestation publique".
"Il est manifeste que le Flash-Ball n'est pas une arme véritablement adaptée au maintien de l'ordre", note-t-il dans cette décision de 18 pages en date du 16 juillet rendue publique mardi. Le Flash-Ball est régulièrement critiqué pour son imprécision et la gravité des blessures qu'il peut provoquer. Dernièrement, un adolescent de 14 ans a été blessé par un tir de Flash-Ball par la police, au niveau des testicules, dans la nuit du 13 au 14 juillet, à Argenteuil (Val-d'Oise).
La persistance de lésions graves
En 2013 et 2014, le Défenseur des droits a été saisi de sept dossiers faisant état "de blessures graves ou infirmité permanente qui seraient causées par un tir de lanceur de balles de défense". Il a reçu en octobre 2014 les nouveaux cadres d'emploi de ces armes, de la part du ministère de l'Intérieur. Mais, s'il salue "la volonté de transparence du ministère", il constate que "ces nouveaux textes ne paraissent pas à même de prévenir le renouvellement des manquement précédemment constatés".
Le Défenseur "relève la persistance des lésions graves causées par l'utilisation" de cette arme "dans le cadre de manifestations". Elle est utilisée en France par des unités "non constituées" (donc hors CRS et gendarmes mobiles), précise-t-il. Quel que soit le contexte de son usage, et au vu "des blessures graves induit par cette arme", le Défenseur demande un moratoire général "concernant l'utilisation de cette arme" pour les policiers, gendarmes, polices municipales et administration pénitentiaire".
Jacques Toubon recommande par ailleurs au ministre de l'Intérieur de "revenir" sur la décision de doter les forces de l'ordre de Taser sans dispositif d'enregistrement audio ou vidéo. Le Défenseur a été saisi de deux affaires "dans lesquelles les personnes sont décédées peu après l'usage" de Taser à leur encontre depuis 2013.
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