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Compteurs automobiles trafiqués, un nouveau fléau
Près de 600.000 véhicules d'occasion vendus en France chaque année auraient leur kilométrage trafiqué, selon la fédération internationale de l'automobile. Une arnaque simple à réaliser qui exaspère les professionnels du secteur bien décidés à se mobiliser.
Sept organismes spécialisés du secteur automobile tirent la sonnette d'alarme afin de sensibiliser la Commission européenne aux problèmes causés par la fraude au compteur.
Cette pratique illégale qui toucherait 5 à 12 % des véhicules d'occasion vendus dans l'Union européenne, entraînerait une perte de 5,6 à 9,6 milliards d'euros, selon les chiffres de la Commission repris par la fédération internationale de l'automobile (FIA). En France, l'organisation internationale évalue à 600.000 le nombre de voitures d'occasion trafiquées puis revendues.
Ce constat alarmant n'est malheureusement pas une surprise. Les compteurs des voitures récentes sont faciles à falsifier et un simple logiciel téléchargeable sur internet permet de modifier le nombre de kilomètres. Une opération qui peut rapporter gros au vendeur puisque 100.000 kilomètres effacés peuvent augmenter la valeur du véhicule de presque 5000 euros.
Les solutions existent déjà
Le pire c'est que des réponses à ce problème existent déjà mais ne sont pas soumises à un contrôle de l'administration. Ainsi, aucune obligation n'est faite au vendeur d'une voiture d'occasion de remplir la mention kilométrage sur le contrat de cession. Une mesure simple qui donnerait déjà un aperçu de l'historique du véhicule.
En 2012, une réforme sur le contrôle technique a été adoptée par le Parlement européen. Celle-ci prévoit la mise en place d'ici quatre ans d'une base de données pour les contrôleurs techniques. Ces derniers pourront vérifier à chaque passage la cohérence du kilométrage par rapport aux précédents contrôles. Toutefois, il faudra attendre le deuxième contrôle technique une fois le logiciel crée pour que la mesure donne des premiers résultats.
Précurseur sur le sujet, la Belgique s'est très vite attaqué à ce problème. Le pays plat a mis en place un système baptisé «Car-pass». Ce document, obligatoire lorsque l'on vend une voiture d'occasion, indique le kilométrage, la marque et le modèle du véhicule et son numéro d'identification. Dès qu'une voiture entre dans un atelier belge, un relevé est fait pour le mettre à jour. Une base de données nationale permet aux futurs acheteurs de consulter l'historique de l'automobile et s'assurer qu'il n'y a pas de fraude.
Comment éviter les arnaques?
Malheureusement il est très difficile de se rendre compte à l'œil nu si le compteur a été trafiqué préalablement. En cas de problème, un accord à l'amiable avec le vendeur est envisageable si celui-ci n'était pas au courant de la tromperie. Sinon il faut recourir aux tribunaux et demander l'avis d'un expert, seul compétent pour apporter un éclairage au juge qui tranchera le litige. La modification d'un compteur est considérée comme un délit pénal (délit de tromperie) passible d'un ou deux ans d'emprisonnement et de 37.500 euros d'amende.
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